POLITIQUE CONCERNANT LES DROITS D’AUTEUR

RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX INFRACTIONS CONCERNANT LES DROITS D’AUTEUR

ADELINE BRÉON (« nous ») prend sérieusement en compte les violations des droits d’auteur.

Nous répondrons à toutes les réclamations de violation présumée de droits d’auteur qui sont conformes aux lois en vigueur. Si vous croyez que des documents accessibles sur le Site www.adelinebreon.com ou à partir de ce Site (ci-après dénommé le «Site») enfreignent votre droit relatif aux droits d’auteur, vous pouvez demander le retrait de ces documents ou de leur accès du/sur le Site en envoyant une notification écrite à ADELINE BRÉON par courrier électronique à l’adresse adeline@adelinebreon.com.

Cette notification doit inclure les éléments suivants :

• Votre signature physique ou électronique.

• L’identification de tout ou partie du document protégé par votre droit d’auteur que vous croyez avoir été violé ou, si la demande implique tout ou partie de plusieurs documents, une liste précise de ces violations.

• Tous documents établissant votre droit d’auteur que vous croyez avoir été violé.

• L’identification du matériel que vous croyez susceptible d’avoir enfreint de manière suffisamment précise les droits d’auteur pour nous permettre de localiser ledit matériel.

• Des informations précises par lesquelles nous pouvons vous contacter (y compris votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique).

• Une déclaration sur l’honneur selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel ou du document protégé par les droits d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.

• Une déclaration sur l’honneur du titulaire du droit d’auteur que vous êtes autorisé à agir en son nom et pour son compte.

• Une déclaration sur l’honneur indiquant que les informations contenues dans la réclamation sont exactes.

La seule personne habilitée à recevoir les réclamations est :

ADELINE BRÉON
4 rue Félix Pyat
17000 La Rochelle
France
06 14 19 59 30
adeline@adelinebreon.com

Votre réclamation n’est pas valide et ne sera pas traitée si elle ne comporte pas toutes les éléments énoncés ci-dessus.

Vous êtes seul responsable de tous dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) résultant de votre mauvaise interprétation du contenu et/ou de l’activité du Site.

Vous serez seul et unique responsable de tous dommages (y compris les frais et honoraires d’avocat) directs ou indirects et à quelque époque que ce soit si vous faite une fausse déclaration relative à une infraction de droit d’auteur.